Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.lebureauprive.fr est édité par la société LE BUREAU PRIVÉ
SAS au capital de 15 000 euros
Inscrite au registre du commerce de Paris sous le n° 103 010 377
39 rue Marbeuf
75008 PARIS
Contact : contact@lebureauprive.fr
Directeur de la publication : Aurélia Touati
Hébergement du site : OVH Cloud
Conception graphique du site : French Bread Studio
Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.
Droit de de propriété intellectuelle
L’utilisateur du site reconnaît que le contenu du site www.lebureauprive.fr est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de : LE BUREAU PRIVÉ.
LE BUREAU PRIVÉ concède le droit d’utiliser le site www.lebureauprive.fr uniquement à des fins personnelles et à l’exclusion de tout but commercial ou professionnel.
LE BUREAU PRIVÉ demeure propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le site www.lebureauprive.fr. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de LE BUREAU PRIVÉ ou du tiers détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.
LE BUREAU PRIVÉ se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Accès au site
LE BUREAU PRIVÉ mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l’exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence.
LE BUREAU PRIVÉ ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires ou non de la messagerie.
Pour des raisons de maintenance, LE BUREAU PRIVÉ peut interrompre momentanément l’accès au site www.lebureauprive.fr et aux services associés.
Politique de protection des données personnelles
LE BUREAU PRIVÉ informe ses utilisateurs de la nature des informations recueillies sur le site lors de leur visite, l’utilisation qui peut en être faite et indique de même comment procéder pour modifier leurs données personnelles ou refuser que leurs coordonnées soient transmises à des tiers.
Responsabilité – contenu du site
Le site présente les différentes activités, métiers et expertises de LE BUREAU PRIVÉ.
LE BUREAU PRIVÉ fait ses meilleurs efforts afin d’assurer que les informations accessibles sur le site soient fiables, correctes et complètes. LE BUREAU PRIVÉ n’assume aucune garantie expresse ou tacite concernant le contenu du site. En outre, la société ne fournit aucune garantie sur la pertinence, l’actualisation, l’exhaustivité des informations publiées ou leur adéquation aux besoins de l’utilisateur. Il est conseillé d’obtenir un conseil professionnel spécifique, personnalisé et adéquat avant de prendre toute décision.
LE BUREAU PRIVÉ se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du site. La société ne peut cependant garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).
En outre, LE BUREAU PRIVÉ décline toute responsabilité (directe ou indirecte) notamment en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
En tout état de cause, LE BUREAU PRIVÉ ne saurait être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant du site et notamment de l’usage de ces informations.
Protection des données personnelles et cookies
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies.
Loi Informatique et Libertés
La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous permet d’exercer vos droits d’accès, de rectification, modification et de suppression aux données personnelles vous concernant, en vous adressant au siège de notre organisation. Il suffit d’envoyer un courrier en justifiant de votre identité.
Droit applicable
L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.